Conditions générales de vente

Généralités

Les conditions générales de vente présentent les droits et obligations de VOLMAX (N° Siret : 79079152900015) spécialisé dans la vente de stores vénitiens sur mesure sur internet, d’une part, et toute personne physique souhaitant bénéficier des produits de VOLMAX ci-après désignée par le terme « Client ».
Les produits proposés sur le site www.lestoreinterieur.com, sont limités pour la France métropolitaine, la Belqique, le Luxembourg, l’Allemagne, Monaco,l’Espagne exclusivement.

Objet et champ d’application

Toute commande de marchandises passée sur le site internet www.le-store-venitien.com, implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, sauf négociation de conditions particulières par VOLMAX.
Pour l’ensemble de nos produits sur mesure, il existe une marge de tolérance de +ou- 3mm entre les dimensions spécifiées par le client et les dimensions des produits fabriqués. Dans tous les cas, veillez à vous conformer aux notices de prise de mesure lors de la saisie de celles-ci dans les différentes applications du site. Il ne pourra y avoir de contestation pour des produits fabriqués dans ces cotes de tolérance.

Commandes

La prise de commande s’éffectué soit sur internet : www.le-store-venitien.com, soit par courrier postal à l’adresse de l’entreprise VOLMAX, 211 Ter rue de Lannoy 59100 ROUBAIX.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le représentant légal du Client ou toute personne dûment mandatée à cet effet. Toute commande reçue par courrier ou par fax, pour être valable devra être datée, signée précédée la mention « bon pour accord ».

Modification de la commande

Les termes des commandes transmises à VOLMAX sont irrévocables pour le Client, sauf acceptation écrite de notre part. Dans cette hypothèse, VOLMAX ne sera pas tenu des délais initialement convenus.

Absence de droit de rétractation

Il est rappelé que la Société VOLMAX confectionne exclusivement des stores vénitiens sur mesure selon les spécifications du consommateur, ou selon la personnalisation demandée par le Client. Par conséquent, le droit de rétractation de L’article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s’applique pas.

Livraison

Délai : le délai de livraison varie selon les matières commandées :
Les stores sur mesure en aluminium sont expédiés sous 15 à 20 jours ouvrés
Les stores sur mesure en Bois, Tissus, Cuir sont expédiés sous 20 à 30 jours ouvrés.

Pour les livraisons dans les DOM TOM, VOLMAX livrera uniquement chez un transitaire, en France métropolitaine que le client aura préalablement choisi. Les frais de transport du transitaire jusqu’au lieu de destination sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité

Pour les livraisons en Corse et les autres pays de la zone euro, il faudra compter un délai supplémentaire de 3 à 5 jours ouvrables.

Tarifs:

Les frais d’emballage et de livraison sont offerts à partir de 180,00€ TTC d’achat.

La livraison à domicile pour la France métropolitaine: 9,58€ HT soit 11,50€ TTC

La livraison en point Relais pour la France métropolitaine: 6,58€ HT soit 7,90€ TTC

La livraison à l’étranger (Belgique, Allemagne, Italie, Monaco, Espagne, Portugal).: 25,00€ HT soit 30,00€ TTC

Les délais de livraison dépendent notamment de la disponibilité des marchandises et de l’ordre d’arrivée des commandes.

Toutefois, si plus de 30 jours suite à la date indicative de livraison, les marchandises n’ont pas été livrées, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, par courrier recommandé avec accusé de réception ; le Client pourra obtenir restitution de son réglement.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le Client est à jour de ses obligations à l’égard de VOLMAX.

Modalités

La livraison est effectuée, soit par la remise directe du produit au Client, soit par un simple avis de mise à disposition, soit par délivrance à un transitaire ou un autre transporteur.

Risques

Le transfert des risques sur les marchandises vendues par VOLMAX s’effectue à la remise des marchandises au client ou à la sortie de nos locaux dans le cas d’une remise en main propre.

Transporteurs

Le choix du transporteur se fait selon les dimensions du colis :
Pour les colis de moins de 30 kg et une dimension inférieure à 2 mètres le transport sera réalisé par DPD ou autres prestataire de notre choix.
Pour les colis de plus de 30 kg ou encombrants et d’une dimension supérieur à 2 mètres, le transport sera réalisé par Géodis (Messagerie) ou autre prestataire de notre choix.

VOLMAX propose aussi un mode de livraison en points relais avec son partenaire ICI relais (société DPD). Ce système est rapide, flexible et sécurisé : signature à la remise du colis contre présentation d’une pièce d’identité.

ATTENTION: Toute marchandise non récupérée dans le point relais et retournée à la société VOLMAX, fera l’objet d’une relivraison à la charge du client. d’un montant forfaitaire de 15.00€ TTC

Réception

Les livraisons s’effectuent à l’adresse indiquée sur le bon de commande. Il appartient au client de vérifier : le nombre, l’état des colis et leur contenu.

En cas de litige, nous vous conseillons de formuler les réserves sur le récépissé du transporteur, en mentionnant avec précision les dommages constatés (carton ouvert ou écrasé, manque 1 colis, trace de choc…) et cela, dès réception et en présence du chauffeur.

Ne jamais noter ” sous réserve de déballage “, cette mention n’a aucune valeur et ne sera pas acceptée en cas de litige.

Les réclamations sur la non-conformité des marchandises livrées aux marchandises commandées doivent être formulées, par lettre recommandée avec accusé de réception ou lettre simple, mail…..

Retour

Pour tout retour de marchandises nous vous conseillons de nous contacter, afin d’établir la solution la mieux adaptés à votre besoin .

Les produits retournés après vérification donnera lieux soit :
– la réparation du produit ou,
– le remplacement des marchandises.

Sauf coût manifestement proportionné conformément à l’article L211-9 du Code d la consommation.

Garantie

La garantie légale de conformité

(Art. L. 211-1 à L. 211-4 du Code de la consommation)

Le professionnel vendeur doit livrer un bien conforme au contrat. A défaut il est responsable des défauts lors de la délivrance, mais également de tout ceux résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsqu’elle est à la charge du contrat ou sous sa responsabilité (L211-4).

Conformité du bien

Un bien est conforme, selon L211-5, lorsqu’il est soit:

– propre à l’usage habituellement attendu d’un bien similaire, le cas échéant, etc, :

qu’il correspond à la description du vendeur et posséde les qualités présentées en échantillon ou modèle
qu’il présente les qualités qu’un consommateur peut légitimement attendre suite aux déclarations publiques du vendeur, producteur ou représentant (publicité, étiquetage, etc,). Les déclarations de ces deux derniers professionnels ne lient pas le vendeur lorsque celui-ci ne les connaît pas et n’est pas en mesure légitime de les connaître.

– présente les caractéristiques définies par les parties ou être propre à l’usage spécial recherché par l’acheteur, connu du vendeur et accepté.

Article L211-12.

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Délais

L’action en garantie de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.

Avant le 18 mars 2016, la présomption d’antériorité est de 6 mois à compter de la délivrance et ce, pour tous les biens. Le consommateur est dispensé d’apporter la preuve.

A partir du 18 mars 2016, tous les défauts de conformité apparaissant pendant les 2 ans suivant l’achat, à l’exception des biens d’occasion dont le délai sera maintenu à 6 mois, sont présumés existés. Le consommateur n’aura pas à apporter de preuve supplémentaire car c’est au professionnel de prouver que le défaut n’existait pas.

Exceptions

Le consommateur ne peut pas faire jouer la garantie de conformité selon L.211-8 dans trois cas :

lorsqu’il avait connaissance du défaut au moment de contracter.
lorsqu’il ne pouvait ignorer le défaut au moment de contracter.
lorsque le défaut résulte de matériaux qu’il a lui-même fournis.

Mise en œuvre de la garantie de conformité

Lorsqu’il y a défaut de conformité, le professionnel propose au consommateur le remplacement du bien ou sa réparation. Le choix dépend du consommateur, sauf lorsque celui-ci engendre pour le professionnel des coûts disproportionnés par rapport au second moyen.

Le consommateur peut obtenir la résolution du contrat ou sa réfaction (réduction du prix du bien) si le défaut est majeur et que le délai de la solution choisie excède 1 mois à partir de la demande ; ou qu’aucun moyen n’est réalisable.

Aucun frais ne peut être demandé au consommateur pour le remplacement, la réparation, la résolution ou la réfaction du contrat.

Article L211-15

La garantie commerciale offerte à l’acheteur prend la forme d’un écrit mis à la disposition de celui-ci.

Cet écrit précise le contenu de la garantie, les éléments nécessaires à sa mise en oeuvre, sa durée, son étendue territoriale ainsi que le nom et l’adresse du garant.

Il mentionne que, indépendamment de la garantie ainsi consentie, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. Il reproduit intégralement et de façon apparente les articles L. 211-4, L. 211-5 et L. 211-12 du présent code ainsi que l’article 1641 et le premier alinéa de l’article 1648 du code civil.

En cas de non-respect de ces dispositions, la garantie demeure valable. L’acheteur est en droit de s’en prévaloir.

La garantie légale contre les vices cachés

(Art. 1641 à 1649 du Code civil)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La garantie légale couvre tous les frais entraînés par les vices cachés.

Le professionnel n’est pas tenu des vices apparents et dont l’acheteur a pu se convaincre lui-même, mais des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n’ait stipulé qu’il ne sera obligé à aucune garantie.

Le défaut doit être antérieur à la vente et rendre les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés.

L’acheteur a le choix :

rendre la chose et se faire restituer le prix.
garder la chose et se faire rendre une partie du prix.

Le délai pour agir est de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ce sont les juges du fond qui apprécient souverainement si la chose vendue est impropre à sa destination.
Exemples :

l’impossibilité dans laquelle s’est trouvé le vendeur de remettre en état de marche la machine vendue montre que le vice rendait la chose impropre à l’usage auquel elle était destinée.
l’attitude du vendeur qui, après deux pannes successives affectant la même pièce, accepte de la remplacer à ses frais, établit, en l’absence d’éléments contraires, l’existence d’un vice caché.
La garantie légale de conformité prévue par les articles L 211-12 et suivants dudit code permet au consommateur d’obtenir réparation lorsque le bien est affecté par un vice ou lorsqu’il ne correspond pas à ce qui a été commandé. L’acheteur doit agir dans les deux ans à compter de l’achat. Il dispose du choix entre la réparation et le remplacement. Si ces deux options s’avèrent impossibles, il peut obtenir le remboursement.
Ce régime n’est pas ouvert à ceux qui achètent à titre professionnel et n’est pas non plus ouvert en cas de vente entre particuliers. Dans ces cas, il convient d’utiliser le régime proposé par le Code civil.

Garantie commerciale

Nos marchandises sont garanties contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée 2 ans, à compter de la date de livraison.

La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de notre garantie.
Les interventions au titre de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci.
Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de VOLMAX.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à VOLMAX sera le remplacement gratuit ou la réparation des marchandises ou de l’élément reconnu défectueux ou le remboursement du produit par nos services, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas nous rembourserons le prix du bien reconnu défectueux.

Exclusions

Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale…), par l’intervention d’un tiers non califié, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par VOLMAX.

Tarif – Prix

Tout devis est préalablement établi sur le site internet au moment de la saisie des spécifications de l’acheteur.

Nos marchandises sont fournies au prix en vigueur au moment de la passation de la commande.
VOLMAX étant assujetti à la TVA, les prix s’entendent TTC sur la base des tarifs en vigueur du site.
Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application de la législation française ou celle d’un pays importateur ou d’un pays de transit et toutes modifications de ceux-ci entre la date de la commande et celle de la facture sont à la charge de l’acquéreur. Les frais de port sont toujours à la charge de l’acheteur, sauf accord écrit du fournisseur.

Facturation

Tout achat de marchandises fera l’objet d’une facturation et sera délivrée dès la réalisation de la vente, conformément aux dispositions de l’article L.441-3 du Code de commerce.

Paiement

Délai
Nos factures sont payables comptant, en totalité au jour de la passation de commande. Sauf accord écrit stipulant des conditions de paiement différentes.
Modalité
Les règlements seront effectués :

– Par carte bancaire, par le biais d’un système sécurisé. Les coordonnées de la carte bancaire de l’Acheteur sont cryptées grâce au protocole SSL de telle sorte que le paiement est directement effectué auprès de la banque Populaire. VOLMAX n’a en aucun cas accès à ses coordonnées et ne les conserve pas sur ses serveurs.
– Par chèque bancaire : établi à l’ordre de VOLMAX et envoyé à l’adresse suivante : 96, rue de l’Epeule 59100 ROUBAIX. L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. La commande est réservée pendant 7 jours pour la France métropolitaine
– Par virement bancaire : sur demande. Nous vous adresserons un RIB avec nos coordonnées bancaires, vous pourrez ainsi effectuer le virement correspondant au montant TTC de la commande vers notre compte société (la commande sera validée dès réception du virement). Le bon de commande devra nous être retourné daté et signé à l’adresse suivante : VOLMAX 96, rue de l’Epeule 59100 ROUBAIX.
– Paiement Paypal : PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations bancaires. Si vous possédez déjà un compte PayPal, vous pouvez régler votre commande en quelques clics et en toute sécurité sans entrer votre numéro de carte bancaire.
– Paiement en 3 fois sans frais
Pour faciliter le paiement, nous vous proposons un échelonnement des paiements en 3 fois :
Paiement en 3 fois sans frais à partir de 149 € d’achat HT
Un tiers à la commande, un tiers à 30 jours, et un tiers à 60 jours.

VOLMAX n’entend consentir aucun escompte pour paiement comptant ou à une date antérieure à celle résultant des présentes conditions générales de vente.

Retard de paiement

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu au paiement, par le Client, de pénalités fixées à trois fois le taux d’intérêt légal (4.06%) ces pénalités sont exigibles de plein droit sur simple demande de VOLMAX.

En outre, VOLMAX se réserve le droit de demander au tribunal compétent une astreinte par jour de retard.

Emballage

Nous apportons un soin particulier à l’emballage des commandes. Nous utilisons un emballage solide et adapté aux produits expédiés.

Suivi de commande :

Le jour de l’expédition de votre commande, vous recevrez un avis d’expédition par mail qui confirmera la bonne prise en charge de votre colis par le transporteur. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre colis, sur le site du transporteur, grâce au numéro de suivi communiqué dans votre mail d’expédition.

Réserve de propriété

VOLMAX se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. A défaut de paiement du prix à l’échéance convenue, VOLMAX pourra reprendre la marchandise, la vente sera résolue de plein droit si bon semble VOLMAX et les acomptes déjà versés nous resteront acquis en contrepartie de la jouissance des marchandises dont aura bénéficié le Client.

Force majeure

La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution des obligations contractuelles deVOLMAX.
Est en cas de force majeure, tout événement indépendant de la volonté d’une des parties et faisant obstacle à son fonctionnement normal au stade de la fabrication ou de l’expédition des marchandises.

Si l’événement venait à durer plus de 30 jours ouvrables à compter de la date de survenance de celui-ci, le contrat de vente conclu par VOLMAX et le Client pourra être résilié par la partie la plus diligente .
Cette résiliation prendra effet à la date de la première présentation de la lettre recommandée avec accusé de réception dénonçant la dite vente.

Responsabilité

VOLMAX n’est ainsi pas tenu responsable des dommages résultant de l’utilisation des réseaux numériques notamment la perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres dysfonctionnements non imputables à VOLMAX.

Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site de VOLMAX sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de VOLMAX. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord exprès et écrit de VOLMAX.

Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

Information et liberté

En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers et aux libertés », il est rappelé que les données demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne à la société VOLMAX qui s’engage à ne pas les divulguer à des tiers. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition. VOLMAX a déclaré la collecte et le traitement de vos données personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le numéro de récépissé est le 1673095.